Un atelier de formation regroupe du 8 au 10 mars 28 magistrats et 9 greffiers tous de la Cour  Suprême sur le contentieux électoral.  La session qui se déroule dans les locaux de la dite institution est animée par l’expert Burkinabé Traoré Idrissa et porte sur la présentation du contentieux des élections des collectivités  territoriales, la répartition des sièges dans les élections locales, les modes de calcul.

Cette formation qui se déroule dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ)  favorisera des échanges sur les textes constitutionnels et législatifs relatifs au contentieux électoral, sur la méthodologie de contrôle et de validation des rapports relatifs aux contentieux électoraux, sur les différents aspects du contentieux préélectoral et postélectoral et, enfin sur les techniques de conduite du contentieux électoral.

Conformément à l’article 125 de la Constitution de la République togolaise du 14 Octobre 1992 et des articles 144 à 148 de la Loi N° 2012-002 du 25 mai 2012 portant code électoral, c’est la Chambre administrative de la Cour suprême qui est compétente pour connaître des contestations susceptibles de naître à l’occasion de l’organisation des élections locales.

Cette formation a été ouverte par le ministre en charge de la justice Pius Agbétomey en présence des présidents de la Cour Suprême, de la Cour Constitutionnelle, de la HAAC, de HCRRUN, du chef de la délégation de l’Union Européenne et de certains diplomates européens.