La Cour Constitutionnelle du Togo a organisée un atelier de réflexion sur le thème : l’exception d’inconstitutionnalité et le juge judiciaire, le jeudi 23 mars 2017 à Lomé.

Cette séance de travail regroupe les magistrats, les avocats, les juges et les professeurs de droit, et a pour objectif le recadrage des compétences de chaque institution judiciaire vis-à-vis de la population.

Les participants ont suivi deux communications au cours de ce séminaire. La première placée sous le thème : « l’aperçu sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences de la cour constitutionnelle », a été présentée par M. Aboudou Assouma, président de la Cour Constitutionnelle ; et la deuxième  sur « la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité », présentée par M. Koffi Tagbé, membre de la Cour Constitutionnelle.

En ouvrant les travaux de cette rencontre, M. Aboudou Assouma a indiqué que le public confond les attributions de la Cour Constitutionnelle avec celles de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et à celles des institutions juridictionnelles du droit commun.

Selon le president Assouma, tout le monde ne peut pas saisir la Cour Constitutionnelle qui est la plus haute instance de la République. Mais il s’est fait que  l’institution est assaillie par des requêtes qui ne sont pas de son ressort.