Les travaux du forum national sur le foncier au Togo se poursuivent. Ce mercredi 19 avril 2017 à Lomé, les communications, les partages d’expériences d’autres pays, les débats et échanges sont à l’honneur de cette rencontre qui devrait accoucher d’un nouveau code du foncier qui va permettre de réglementer désormais le secteur foncier et domanial au Togo.

      

Les travaux pour ce deuxième jour ont été présidés par les Ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, Me Fiatuwo Kwadjo SESSENOU et son collègue de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius AGBETOMEY, et le Président de la Cours suprême du Togo, M.  Akakpovi Gamatho.

Plusieurs communications dont : Les causes de l’insécurité foncière au Togo: les causes d’ordre social, économique, politique, légal, juridico-judiciaire, institutionnel et professionnel ; et les causes sociales, économiques et politiques de l’insécurité foncière présentée par M. TCHA DONGBA Badibalaki, Président de L’Association des Urbanistes du Togo. La gestion des litiges fonciers au niveau des postes de police et de gendarmerie ; au  niveau des tribunaux : cas de Lomé, et au niveau des avocats ont été également présentées.

      

La communication sur la gestion des litiges fonciers au niveau de la chefferie traditionnelle a été présentée par Togbui Agokoli IV chef canton de Notsè, président du conseil des chefs traditionnels du Togo.

De toutes ces communication il en ressort que beaucoup d’efforts doivent être faits à tous les niveaux. Les questions de corruptions ont été soulevées comme des éléments phares favorisant les conflits fonciers au Togo. Dans les débats, l’Etat a été invité dans sa politique foncier d’assoir un système cadastral fiable. Les panélistes ont évoqué le problème lié au manque de vulgarisation des différents textes et décrets concernant la gestion du foncier et  les emprises au Togo.

L’avant projet du code foncier encours d’élaboration, une fois validé, adopté en conseil des ministres et voté à l’Assemblée Nationale, devra relever plusieurs défis comme : les coutumes foncières ; l’accès de la femme à la terre ; les marchés fonciers et hypothécaires ; les besoins des habitants des quartiers précaires ; le développement durable ; l’atteinte à bonnes fins et dates des OMD et enfin l’intégration régionale.