Les travaux se sont déroulés au siège l’Assemblée Nationale le mercredi 13 septembre 2017 à Lomé en présence du Président de l’Assemblée Nationale, M. Dama Dramani.

Ce rapport fait suite au vœu de l’opposition de faire passer le projet de la loi sur la Constitution de 1992 en premier. L’ordre du jour a été entamé depuis mardi le 12 septembre 2017.

 

Le Président de l’Assemblée Nationale, M. Dama Dramani, à l’issue de la séancea déclaré que ledit projet de loi soumis à l’étude des parlementaires sera examiné le vendredi 15 septembre 2017.