Les élus du peuple ont mis fin aux travaux de la première session extraordinaire de l’année le jeudi 14 septembre 2017 au siège de l’Assemblée Nationale à Lomé. Les travaux étaient dirigés par le Président de l’Institution, M. Dama DRAMANI.

 

Cette session, ouverte depuis le mardi 12 septembre 2017, a été clôturée avec l’adoption de la loi portant égalité de traitement des étudiants étrangers, ressortissants de l’espace UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. Octave Nicoué BROOHM, s’est félicité du déroulement des travaux. Il a ajouté que l’adoption de cette loi favorise l’intégration sous régionale.

 

Pour le Président de l’Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI, l’adoption de ce projet de loi est la preuve de l’attachement du Togo à la CEDEAO. Il a dit espérer que le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour l’application effective de cette loi.

Une nouvelle session spéciale, consacrée à l’étude du projet de loi portant sur la Constitution, est ouverte.