La loi portant limitation de mandats présidentiel et parlementaire de même que l’élection présidentielle à deux tours a été votée le mardi 19 septembre 2017 à l’Assemblée nationale, le principe de la non-rétroactivité de la loi a été retenu.

Le vote des 62 députés de l’Union pour la République (UNIR) et du Sursaut Togo sera soumis au référendum dans les prochains mois.

La loi révisant la constitution du 14 octobre 1992 votée par bulletin secret, ne sera effective qu’après approbation du peuple par un référendum.

Le ministre Payadowa BOUKPESSI de l’administration territoriale a représenté le gouvernement à l’hémicycle.

En clôturant les travaux de cette session extraordinaire, le président du parlement, DAMA DRAMANI a invité le peuple togolais à cultiver la paix et la non violence.