Le projet de loi de finances rectificative gestion 2018 et celui de loi modifiant l’article 53 de la loi uniforme portant règlementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) dans les États de l’espace UEMOA ont été adoptés le vendredi 22 juin 2018 par l’Assemblée Nationale togolaise.

Le vote du projet de loi de finance rectificative gestion 2018 fait suite à l’évolution de la conjoncture socio économique et financière intervenue au cours de l’exécution de la loi de finance initiale adoptée le 27 décembre 2017, tandis que celui relatif à la loi modifiant l’article 53 de la loi uniforme portant règlementation des BIC des états membres de l’UEMOA permet une amélioration du partage de l’information sur le crédit.

La révision de cette loi de finance initiale, s’explique par l’évaluation des résultats de mobilisation de ressources internes par rapport aux prévisions initiales au titre des recettes et au titre des dépenses par la satisfaction de nouveaux besoins sociaux et la prise en compte de nouvelles demandes d’investissement financées sur ressources propres.

« A travers cet avant projet de loi de finance rectificative, le gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre des reformes structurelles visant la stabilité du cadre macro-économique et l’assainissement des finances publiques. Quant au projet de loi portant règlementation des bureaux d’investissement des crédits BIC  des Etats de l’UEMOA voté à l’unanimité, elle vise à améliorer le climat des affaires au sein de l’espace et la notation de l’Etat dans le rapport Doing Bussiness au niveau du critère relatif à l’obtention de crédit», a déclaré M. Sani YAYA, Ministre de l’Economie et des Finances.

Les travaux de cette sixième séance plénière présidés par le Président de l’Assemblée Nationale, M. Dama Dramani se sont ouverts par l’installation d’un nouveau député de l’Union des Forces pour le Changement (UFC), l’honorale Douti Kombaté KOLANI en remplacement de feu Brim Bouraïma DIABATE.