Un  guide du règlement juridictionnel du contentieux foncier à l’usage des magistrats des cours et tribunaux a été lancé par le ministère de la justice le vendredi 15 mars 2019 à Lomé. Les travaux ont été présidés par le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Pius Agbetomey.

Ce document appelé VADE-MECUM de règlement  juridictionnel du contentieux foncier, est un guide de 37 pages qui renferme 55 petites questions réponses pour aider les magistrats dans la résolution des litiges fonciers. Le document est basé sur le nouveau code foncier Togolais.

Il s’agit par ce manuel de permettre aux magistrats de faire une lecture identique des textes en matière de litiges fonciers en vue d’un règlement harmonieux.

Les statistiques relatives aux activités judiciaires révèlent qu’en matière civile, plus de 70% des  affaires traitées sont de nature foncière. Le phénomène s’est aggravé ces dernières années avec l’occupation anarchique des terres. Une situation qui préoccupe le gouvernement d’où l’élaboration de ce Vade-mecum de règlement juridictionnel du  contentieux foncier.

Les secteurs de la société civile saluent l’élaboration de ce manuel qui va permettre aux magistrats de rendre une justice équitable.