Le ministre de la justice et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) intensifie la lutte contre l’apatridie au Togo. A cet effet, un atelier portant validation du document devant servir d’avant-projet de loi du code de la nationalité à démarrer le mardi 23 Avril 2019 à Lomé. Cet atelier prévu pour trois jours s’inscrit dans le cadre du processus de révision du code de la nationalité togolaise en vigueur depuis septembre 1978.

Au cours de cet atelier dont l’ouverture des travaux a été présidée par Pius AGBETOMEY, Garde des Sceaux, ministre de la justice, il sera question de relire l’avant-projet de loi, d’actualiser les dispositions à prendre en vue de son amendement.

En l’absence de documents d’identités, une personne qui n’a aucune nationalité légale est considéré comme apatride et ne jouit d’aucun statut aux yeux de l’Etat.

Pour madame Edo ATAYI-KUASSI, chef bureau de l’UNHCR au Togo, la validation de cet avant-projet de loi fait parti des actions entreprises dans le cadre du plan d’action national de lutte contre l’apatridie au Togo.

Les résultats de cet atelier visent à faire adhérer le Togo aux conventions de 1954 et 1961 relatives à l’apatridie.