La 6ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée Nationale tenue le jeudi 6 juin 2019 à son  siège a été consacrée à la discussion législative du projet de loi uniforme relatif au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Cette loi qui vise la promotion du crédit-bail, tient compte des spécificités du crédit-bail, régit les contrats y afférents et offre une plus grande sécurité juridique aux opérateurs économiques.

La Présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, en mettant fin à la séance,a affirmé que, ce projet de loi qui a été adopté par l’ensemble des députés permettra de diversifier les instruments de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).Il leur donne les moyens de contribuer pleinement à la croissance économique, la promotion du crédit-bail qui jouera un rôle déterminant dans le processus de développement économique des pays de l’UMOA et du Togo.

Pour la Ministre de la Planification du développement et de la Coopération, Mme Ayawovi Demba TIGNOKPA, l’adoption de la loi relative au crédit-bail revêt une importance majeure et offre au Togo un cadre juridique adéquat permettant au système bancaire d’améliorer l’accessibilité du secteur privé au crédit pour accroître ses activités, donnant une réponse à la problématique de financement du Plan National de Développement (PND 2018-2022).

La loi relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’UMOA, ainsi adoptée par le parlement Togolais comporte 58 articles répartis en 8 titres.