La septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 s’est tenue le mardi 11 juin 2019, au siège de l’Assemblée Nationale sous la présidence de Mme.Yawa Djigbodi Tségan présidente de l’Assemblée Nationale.

Cette septième séance était axé sur le vote de l’ordre du jour, le compte rendu de la sixième séance plénière et le vote du projet de loi portant code des investissements en République togolaise.

Le projet de loi portant code des investissements à pour but d’améliorer le climat des affaires au Togo. Le gouvernement togolais a initié la refonte de son cadre des affaires de manière à le rendre plus attractif pour les investisseurs étrangers en vue d’une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emploi et de revenus dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

La refonte du code des investissements se veut un cadre d’amélioration du positionnement du Togo vis-à-vis des bonnes pratiques, qui au Togo laissent entrevoir beaucoup de marges d’améliorations.

L’adoption de cet instrument s’aligne sur le PND 2018-2022 dans trois axes à savoir : renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales via des avantages fiscaux spécifiques accompagnant le développement du hub logistique (axe 1) ; favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l’investissement pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme (axe 2).

Cette disposition vise par ailleurs assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois, renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider  le développement social et renforcer les mesures d’inclusion (axe3).

Ledit projet de loi est composé de quarante quatre articles répartis en huit chapitres. Il a été voté à l’unanimité par l’ensemble des députés présents à la séance de travail.

Le projet de loi a été conduit par trois commissaires du gouvernement notamment M. Sani YAYA, Ministre de l’Economie et des Finances, M. Eninam Massia Christian TRIMUA, Ministre des Droits de l’Homme chargé des Relations avec les Institutions de la République puis de M. Kodzo Sévon-Tépé ADEDZE, Ministre du Commerce, de l’Industrie du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale.