Le Projet de loi portant modification de la loi n 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n 2017-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales au Togo a été adopté par les députes. C’est au cours de la 8ème séance plénière de la 1ère  section ordinaire tenue le mardi 25 juin 2019 au siège de l’hémicycle à Lomé. La séance a été présidée par Mme Yawa Dzigbondi TSEGAN, présidente de l’institution.

Au total 33 articles ont été modifiés notamment les articles 2, 8,12,16,69,70,76,85,110,123,126,152,153,154,155,233,238,241,243,270,291,323,324,332,334,335,352,358,359,362,364,366 et 370 et cinq nouveaux créés (324-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5). 

Les nouvelles dispositions sont entre autres la suppression des préfectures en tant que collectivité locale et la réorganisation de la République en deux niveaux (communes et régions) contrairement à 3 dans l’ancienne disposition. Elle prend en compte également le mandat des élus locaux qui passe de 5 à 6 ans et renouvelable 2 fois au lieu d’une fois au par avant.

Après les interventions et  amendements portés par les députés à ces différents articles, le projet de loi a été adopté par les députés à la majorité présente. Cette nouvelle loi constitue un instrument juridique et organisationnel mis à la disposition du gouvernement togolais pour renforcer les compétences et forces des communes. Ceci constitue un moyen important pour la mission des futurs élus locaux pour contribuer aux côtes du gouvernement à lutter contre la pauvreté au Togo.

Cette  8ème séance plénière marque la fin de la 1ère section ordinaire de l’année 2019 qui renvoi les députés en vacances. Selon la présidente de l’assemblée nationale Mme TSEGAN, cinq (05) projets de lois ont été votés pour le compte de cette session qui vient de finir. Elle a félicités les élues du peuple pour leurs francs engagements et le travail abattu tout au long de la session.

Les députés commencent ainsi leur vacance pour environ deux (02) mois. La deuxième session de l’année 2019 s’ouvre le premier mardi du mois de septembre et va s’attarder sur les questions budgétaires. Durant les vacances les députés pourront être sollicités pour des séances extraordinaires. 

Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Payadowa boukpessi était présent à cette séance comme émissaire du gouvernement.