Une séance de sensibilisation des magistrats a été organisée le vendredi 26 juillet 2019 au siège de la Cour Suprême à Lomé. C’est une initiative du Ministère de la Justice en collaboration avec le Ministère de la Ville et de l’Urbanisme.

Cette séance rentre dans le cadre de la tournée entreprit par le Ministre de la Justice Pius K. AGBETOMEY, le 22 juillet dernier sur toute l’étendue du territoire togolais. Ceci dans le but de faire connaître aux magistrats le contenu du nouveau code de règlement juridictionnel du contentieux foncier (VADE-MECUM).

Cette démarche s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND 2018-2022), élaboré par le Chef d’État Togolais, qui prend fortement en compte la matière foncière à travers la construction des logements sociaux, vecteur de l’amélioration des conditions de vie de la population.

Dans son intervention, le Ministre de la Justice rappelle l’importance que revêt ce nouveau guide foncier, car cela devrait permettre aux magistrats à un meilleur règlement des litiges fonciers et éviter la disparité dans les décisions au niveau de toutes les juridictions ; dans l’optique de sécuriser le droit foncier et de réduire le délai de traitement des dossiers inhérent au contentieux foncier.