La deuxième séance plénière de la quatrième session extraordinaire s’est déroulée le jeudi 8 août 2019, à Lomé au siège de l’Assemblée Nationale, sous la présidence de Mme TSEGA Yawa Djigbori, Présidente de l’Assemblée Nationale.

Les assises ont tournées autour du compte rendu de la séance d’ouverture de la quatrième session extraordinaire de l’année, des communications, des discussions législatives, constitution des délégations aux assemblées et organisations interparlementaires.

Au titre des discussions législatives, les députés ont tous à l’unanimité votés les trois  projets de loi soumis au vote à savoir : le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djaména ; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de services aériens entre le gouvernement  de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 9 juin 2016 à Lomé au Togo puis le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, signé le 7 avril 2015 à Lomé au Togo.

Pour le Colonel LATTA Dokisime Gnama, Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), la première loi relative aux privilèges et aux immunités des autorités de l’AAMAC.

Le gouvernement à cette session de travail était représenté par Madame Zouréatou TCHAKONDO-KASSAH TRAORE, Ministre des Infrastructures et des Transports et M. Christian TRIMUA, Ministre en charge des Droits de l’Homme.

La présidente de l’Assemblée Nationale s’est réjouie du vote de ces trois lois et espère qu’elles vont favoriser plus de sécurité dans le transport aérien au Togo.