Le Chef  l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé lors de son adresse à la nation le 1er avril 2020, sur la crise sanitaire de coronavirus, a déclaré l’état d’urgence sanitaire de trois (03) mois au Togo. Ainsi plusieurs mesures instruites par le président de la république ont été prises. Au nombre de ces mesures, celles fiscales et douanières pour accompagner les entreprises au Togo dans ces moments de ralentissement  d’activités, causés par la pandémie du Covid 19.   

En conférence de presse le jeudi 9 avril 2020 à son siège à Lomé, l’Office togolais des recettes (OTR) a expliqué aux professionnels de médias la teneur de ces mesures pour éviter des mauvaises interprétations par des citoyens et entreprises. La rencontre a été animée par le Commissaire des impôts M. Essowazana Adoyi et son collègue des Douaneset droits indirects M. Essien Kakra ATTA.   

Notamment, sur le dépôt des états financiers, le 31 mars pour les  entreprises individuelles et 30 avril pour les entreprises sociétaires, il est demandé aux entreprises qui se trouveraient dans l’impossibilité de le faire à temps de prendre expressément contact avec l’Office. Pour les impôts un échelonnement de la dette fiscale pourrait être discuté.

Les frais douaniers, droits et taxes sur les matériels, équipements et produits commandés et destinés à la lutte contre le coronavirus au Togo sont exonérés. Selon le commissaire de douane, des dispositions sont prises pour des enlèvements immédiats avant les autres formalités. Il est aussi demandé aux clients d’utiliser la procédure anticipée, c’est-à-dire déclarer les commandes à la douane avant leur arrivée…

Toute une série de dispositions pour accompagner les mesures du gouvernement sont prises par l’OTR, ont indiqués les deux commissaires de l’office.

Les clients, les entreprises sont donc invitées expressivement à prendre attache avec les services compétents de l’OTR. Toute fois  les transactions, déclarations, payements et contacts en ligne sont des voies à privilégier.

Voici les mesures fiscales et douanières prise par le gouvernement

  1. Accompagnement au cas par cas , des entreprises aui se trouveraient dans l’impossibilité de déposer leurs états financiers dans les délais prévus au 31 mars 2020 pour les entreprises individuelles et au 30 avril 2020 pour les entreprises sociétaires.
  2. Allégement des actions en recouvrement en général et plus particulièrement envers les PME/PMI à travers l’octroi des plans de règlement échelonné à la demande ;
  3. Flexibilité dans la gestion des restes à recouvrer des contribuables en général et plus particulièrement PME/PMI ;
  4. Suspension des contrôles fiscaux ou autres en cours en entreprises et leur limitation aux entreprises non citoyennes ;
  5. Suspension de l’application des pénalités de retard pour les impôts qui arrivent à échéances au cours de ce 2ème trimestre et revue des pénalités au profit des entreprises qui ont subi des contrôles fiscaux ;
  6. Application d’un taux de réduction de 10% sur les activités de l’hôtellerie et de la restauration ;
  7. Exonération des droits et taxes à l’importation sur le matériel médical et les produits utilisés exclusivement dans le cadre de la lutte contre le Covid -19.