Communiqué de la HAAC-Togo Lors d'une rencontre avec les responsables des medias prives et publics au siège de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), il a été établi que les autorisations d'installation et d'exploitation de la plupart des sociétés de radiodiffusions et de télévisions privées sont arrivées largement à expiration. En vue de permettre aux organes susvisés de remplir les formalités requises dans un délai Raisonnable, la Haute Autorité, de concert avec les représentants des organisations professionnelles de presse, a fixe au 31 mai 2012, la date butoir pour le renouvellement des autorisations d'exploitation des sociétés de radiodiffusion et de télévisions privées. A la date de la publication du présent communique, la Haute Autorité a enregistrer au total cinquante (50) dossiers de demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation des sociétés de radiodiffusions et de télévisions privées dont vingt (20) dossiers sont arrives hors délai. C'est le lieu de rappeler à tous les Responsables des organes audiovisuels prives, les termes de l'article 52 de la Loi Organique N° 2009-029 du 22 décembre 2009 portant modification de la Loi Organique N° 2004-021 du 15 décembre 2004, relative à la HAAC qui dispose: «La demande de renouvellement doit être adressée à la Haute Autorité six (06) mois avant la date d'expiration de l’autorisation. La Haute Autorité se prononce dans les deux (02) mois suivant la réception de la demande. Le refus de renouvellement de l'autorisation doit être motive et notifie au demandeur qui dispose d'un délai de quinze (15) jours pour se pourvoir en annulation devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. La Chambre Administrative statue sur le refus dans un délai de deux (02) mois ». Il ressort de ce qui précède que le respect des dispositions de l'article 52 s'impose rigoureusement à toutes les sociétés audiovisuelles privées qui doivent s'y conformer au risque d'écoper des pénalités ou d'essuyer un refus de renouvellement. La Haute Autorité invite également les sociétés de radiodiffusions et de télévisions privées ou communautaires dont l'autorisation est en cours de validité au strict respect des dites dispositions.

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