CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE DU 11 FEVRIER 2010 Le mardi 9 février 2010, la classe politique togolaise s'est réunie une fois encore à Ouagadougou sur invitation du Président Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso et Facilitateur du Dialogue Politique intertogolais. Il s'agissait de faire avec les membres de la CENI, l'évaluation de la préparation du processus électoral à la fin des opérations de révisions des listes et à la veille de l'ouverture de la campagne électorale pour l'élection du 28 février 2010. La synthèse des actions de la CENI a montré que les travaux de celle-ci se poursuivaient conformément à son chronogramme. Les acteurs politiques ont été informés que la publication des listes électorales provisoires interviendrait le 13 février 2010. Les représentants de l'opposition parlementaire ont demandé la reprise des opérations de révision des listes électorales et le report de l'élection présidentielle d'une semaine. C'est-à-dire au 7 mars 2010. La délégation de la majorité a expliqué que la révision a été reprise dans les zones où elle a connu quelques difficultés et qu'aucun report n'est possible en raison des délais constitutionnels qu'il faut nécessairement respecter. Le facilitateur, après avoir écouté les différentes délégations, leur a signifié qu'il ferait au Président de la République les propositions que lui inspirent les positions de chacune d'elles, tout en appelant les acteurs au respect de la constitution Dans le souci de la recherche permanente du consensus et du maintien d'un climat apaisé durant tout le processus électoral, le Chef de l'Etat après concertation avec le Facilitateur du Dialogue Inter togolais son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, a décidé en conseil des Ministres le report de la date de la prochaine élection présidentielle du 28 février 2010 au 04 mars 2010. La campagne électorale débutera le mardi 16 février 2010 à 00 heures et se terminera le mardi 02 mars 2010 à minuit. 1er DECRET Portant modification du décret fixant la date de l'élection présidentielle LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ; -Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; - Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2009-018 du 24 août 2009 ; - Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; - Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; - Vu le décret n° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du corps électoral et fixant la date de l'élection présidentielle du 28 février 2010 ; Le Conseil des ministres entendu : DECRETE Article 1 : La date de l'élection présidentielle est fixée au JEUDI 04 mars 2010. Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue du territoire national. Article 3 : La journée du jeudi 04 mars 2010 est déclarée fériée et payée Article 4 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de République Togolaise. 2e DECRET Modifiant le décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l'élection présidentielle LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ; - Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; - Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2009¬-018 du 24 août 2009 ; - Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; - Vu le décret n° 2009-220/PR du 15 octobre 2009 portant nomination du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; - Vu le décret portant modification du décret fixant la date de l'élection présidentielle; Le Conseil des ministres entendu ; DECRETE : Article ler : La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 04 mars 2010 est ouverte le mardi 16 février 2010 à zéro heure. Elle prend fin le Mardi 02 mars 2010 à minuit. Article 2 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Togolaise. Fait à Lomé le 11février 2010 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier Ministre Gilbert Fossoun HOUNGBO Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Pascal A. BODJONA LE CONSEIL DES MINISTRES

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